Chaque année en France, des dizaines de patients découvrent, parfois des mois ou des années après une intervention chirurgicale, qu'un objet a été oublié dans leur corps : compresse, aiguille, pince, drain ou encore morceau de gant. Des douleurs inexpliquées, une fièvre persistante, puis une imagerie qui révèle l'impensable. L'oubli d'un corps étranger lors d'une opération constitue-t-il automatiquement une faute médicale, et quels recours s'offrent à la victime pour obtenir réparation ? En droit français, la réponse est claire : la faute est quasi systématiquement reconnue, mais des étapes précises doivent être respectées pour garantir une juste indemnisation. Maître Isabelle Anguis, avocate au Barreau de Rennes installée à Saint-Jacques-de-la-Lande et forte de plus de 18 ans d'expérience en droit médical et en réparation du dommage corporel, accompagne les victimes confrontées à cette épreuve dans la défense de leurs droits face à un accident médical.
Juridiquement, le terme « corps étranger » désigne tout objet laissé accidentellement dans le corps d'un patient à l'issue d'une intervention chirurgicale. Il peut s'agir d'une compresse, d'un champ opératoire, d'une pince chirurgicale, d'une aiguille à suture, d'un drain, d'une sonde ou même d'un fragment de gant. Lorsque l'objet oublié est un textile — compresse ou champ —, le terme médical employé est « textilome », également appelé gossypiboma, du latin gossypium (coton) et du swahili boma (lieu de cachette). L'oubli d'un corps étranger est d'ailleurs qualifié de « never event » — littéralement un événement qui « ne devrait jamais arriver » — par la Prévention Médicale et la MACSF. Cette qualification renforce directement la caractérisation de la faute devant les juridictions, en excluant toute invocation d'une complexité opératoire exceptionnelle comme circonstance atténuante.
La fréquence de cet événement varie selon les études de 1 pour 1 000 à 1 pour 10 000 interventions. Selon la base de données EPITHOR de la Société française de chirurgie thoracique, reconnue par la HAS, 173 corps étrangers ont été recensés sur 266 070 interventions thoraciques entre 2003 et 2016, soit 0,07 % des cas. La chirurgie digestive demeure la discipline la plus concernée. Le risque est significativement majoré lors des interventions en urgence, chez les patients obèses, en cas de changement de procédure en cours d'opération ou lorsque plusieurs sites opératoires sont ouverts simultanément. D'après une revue de littérature portant sur 117 cas publiés, les textilomes sont localisés dans 52 % des cas dans la cavité abdominale (intra-péritonéaux), 22 % en site gynécologique, 10 % dans les zones urologique et vasculaire, et 6 % dans les zones osseuses ou rachidiennes. Cette répartition est utile pour orienter le bilan d'imagerie en cas de symptômes post-opératoires inexpliqués : un textilome peut mimer une tumeur des parties molles, un kyste hydatique péritonéal ou une tuberculose péritonéale, ce qui retarde le diagnostic et peut aggraver les séquelles.
Sur le plan physiopathologique, lorsqu'il s'agit d'un textilome, les fibres de textile déclenchent dès la 24e heure une réaction inflammatoire avec exsudation, suivie d'une formation de tissu de granulation dès le 8e jour, puis d'une fibrose organisée à partir du 13e jour. En l'absence d'infection, des enkystements voire des calcifications peuvent survenir, avec une tolérance parfois silencieuse pendant plusieurs années. Cette chronologie, étayée par la littérature médicale (PMC/NIH, Panafrican Medical Journal), explique pourquoi des patients peuvent ne présenter aucun symptôme pendant des décennies — et justifie qu'un diagnostic tardif ne fragilise pas le lien de causalité avec l'intervention initiale.
Dans la revue de littérature de Le Neel et al. portant sur les cas publiés de textilomes, l'exérèse du corps étranger aboutit à la guérison sans complication chez 59,8 % des patients. En revanche, les complications ont aggravé l'évolution de 21,3 % des malades, et 18,9 % des patients sont décédés — 21 des 22 décès étant imputables à des textilomes abdominaux reconnus tardivement. Ces données chiffrées permettent de soutenir devant un expert judiciaire la gravité structurelle de ce type d'événement, indépendamment des symptômes présentés par la victime au moment de la découverte.
À noter : le mécanisme de tolérance asymptomatique décrit ci-dessus est propre aux textilomes. Les corps étrangers métalliques (aiguilles, pinces) provoquent généralement des réactions plus précoces. Citer explicitement la qualification de « never event » dans les écrits adressés à l'assureur ou versés au dossier judiciaire permet de contrer efficacement tout argument d'aléa thérapeutique — mais cette qualification ne vaut pas reconnaissance automatique de faute inexcusable au sens pénal.
Le principe est fermement établi depuis plus de soixante ans : l'absence de vérification de la cavité opératoire avant sa fermeture constitue une faute. La jurisprudence civile l'a posé dès 1959 (Cass. 1re civ., 6 mai 1959), puis confirmé à de nombreuses reprises (28 octobre 1968, 26 janvier 1972, 3 octobre 1995). La juridiction administrative a adopté la même position (CE, 13 octobre 1965, Impagliazzo ; CE, 8 janvier 1982, Moulet). L'oubli d'un corps étranger lors d'une opération ne relève donc pas de l'aléa thérapeutique — c'est-à-dire d'un accident médical imprévisible et non fautif.
Cette distinction est fondamentale pour la victime. Puisqu'il s'agit d'une faute médicale et non d'un aléa thérapeutique, l'indemnisation incombe à l'assureur du praticien ou de l'établissement de santé, et non à l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) au titre de la solidarité nationale. Le régime applicable est celui de la responsabilité pour faute, prévu par l'article L1142-1 du Code de la santé publique. Toutefois, l'article L1142-1-1 du même code prévoit que les infections nosocomiales graves — entraînant un taux d'AIPP supérieur à 25 % ou le décès — sont prises en charge par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, indépendamment de toute faute. Lorsque l'oubli d'un corps étranger provoque une infection grave atteignant ce seuil, deux régimes d'indemnisation peuvent donc se cumuler ou s'articuler : la responsabilité pour faute (assureur) et la solidarité nationale (ONIAM).
La Haute Autorité de Santé a renforcé ce cadre en rendant exigible, depuis 2010, une check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire ». Sa phase finale, dite « Sign Out », impose un décompte oral des instruments, compresses et aiguilles avant la fermeture. Lorsque cette check-list certifie un comptage exact alors qu'un corps étranger est ultérieurement retrouvé, ce document se retourne contre l'équipe soignante et constitue un élément à charge supplémentaire. À l'inverse, l'absence de comptage tracé prouve directement une défaillance organisationnelle. La HAS a par ailleurs publié en octobre 2024 un « Flash Sécurité Patient » consacré aux infections associées aux soins liées à l'oubli de matériel chirurgical. Ce document officiel, produit par l'autorité de certification des établissements de santé, peut être versé au dossier devant un expert judiciaire pour démontrer l'existence de bonnes pratiques non respectées par l'équipe soignante — notamment pour contester une check-list certifiée conforme malgré la présence du corps étranger.
Il existe toutefois une limite, posée par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016 (pourvoi n° 15-25.348) : la présomption de faute ne dispense pas la victime d'identifier précisément le chirurgien ou l'établissement responsable. En cas d'interventions multiples réalisées par différents praticiens dans différents établissements, il est indispensable de rattacher l'oubli à un acte précis. Sans cette identification, aucune condamnation ne peut être prononcée.
Conseil : vérifiez systématiquement si les complications infectieuses consécutives à l'oubli d'un corps étranger atteignent le seuil de 25 % d'AIPP ou ont entraîné le décès, afin de solliciter l'ONIAM en complément de l'action contre l'assureur au titre de l'article L1142-1-1 du CSP. Ce mécanisme ne s'applique toutefois qu'aux infections nosocomiales au sens strict — l'oubli lui-même, sans infection grave associée, ne relève pas de cet article.
La réponse dépend du statut du chirurgien. Lorsque celui-ci exerce à titre libéral, la jurisprudence majoritaire le considère comme le « chef d'équipe » au bloc opératoire. Il assume la responsabilité de tous les faits dommageables survenus en salle, y compris les erreurs de comptage commises par l'infirmière salariée de l'établissement. Les juges ont estimé que « le comptage était indissociable de l'intervention chirurgicale proprement dite pour laquelle l'infirmière était placée sous la seule autorité du chirurgien ». Ce principe repose sur l'article 1242 du Code civil, qui fonde la responsabilité du commettant pour les fautes de ses préposés.
En revanche, lorsque le chirurgien est salarié de l'établissement, c'est l'employeur — la clinique ou l'hôpital — qui engage sa responsabilité. Pour les hôpitaux publics, la victime doit saisir le tribunal administratif. La jurisprudence administrative récente confirme cette constance : le TA de Paris (décembre 2022) a condamné l'AP-HP pour l'oubli d'une compresse lors d'une chirurgie abdominale ayant entraîné une insuffisance rénale grave ; la CAA de Lyon (2019 et 2020) a condamné des hôpitaux pour des compresses retrouvées 15 et 24 ans après l'opération initiale.
Un cas particulier mérite attention : le chirurgien qui n'a pas exigé qu'un décompte des compresses soit réalisé aux différents temps opératoires cruciaux voit sa responsabilité majorée, indépendamment de la faute éventuelle du personnel infirmier.
La première démarche consiste à récupérer intégralement le dossier médical auprès de l'établissement concerné, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dossier doit inclure le compte-rendu opératoire, les protocoles de bloc (notamment les fiches de comptage des compresses), les imageries réalisées avant et après l'intervention, ainsi que les résultats d'examens post-opératoires. L'établissement dispose d'un délai légal de 8 jours pour communiquer les informations récentes (article L1111-7 du Code de la santé publique).
Lorsque le corps étranger est découvert avant la sortie du patient, l'article L1142-4 du Code de la santé publique impose à l'établissement de l'informer dans un délai de 15 jours. Le patient peut se faire assister par toute personne de son choix lors de cet entretien. Cette obligation d'information anticipée constitue un premier levier pour obtenir une reconnaissance écrite des faits, avant même toute procédure amiable ou judiciaire. Il convient toutefois de ne pas confondre cet entretien avec une démarche indemnitaire : il ne vaut pas reconnaissance de responsabilité, mais crée une trace écrite officielle qu'il est essentiel de conserver au dossier.
L'imagerie médicale joue un rôle central dans la constitution du dossier. L'échographie permet de localiser un textilome grâce à la détection des bulles d'air emprisonnées dans les mailles de la compresse. Le scanner (TDM) offre un diagnostic topographique précis et explore les complications associées — fistules, abcès, pneumopéritoine. L'IRM est particulièrement indiquée pour les corps étrangers situés sur les membres.
Au-delà de l'imagerie, il est essentiel de conserver l'ensemble des documents postérieurs à l'opération : ordonnances, résultats d'examens, comptes-rendus de consultations, arrêts de travail, factures de soins. Ces pièces permettent de reconstituer la chronologie des préjudices subis. Le lien de causalité entre le corps étranger et les séquelles doit être démontré : sans ce lien établi par un expert, certaines demandes d'indemnisation seront rejetées. Par exemple, une perte de prime de fin d'année non étayée par des justificatifs précis a été écartée par les juges.
Conseil : pensez à produire systématiquement le « Flash Sécurité Patient » publié par la HAS en octobre 2024 lors de l'expertise médicale. Ce document officiel, consacré aux infections liées à l'oubli de matériel chirurgical, démontre l'existence de bonnes pratiques non respectées et constitue un élément de contexte à charge devant l'expert — même s'il ne remplace pas l'expertise individuelle du dossier.
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage — c'est-à-dire du moment où l'état de santé est considéré comme stabilisé (article L1142-28 du Code de la santé publique). Ce délai court à compter de la constatation médico-légale de la consolidation, et non de la date de l'opération initiale, comme l'a précisé le Conseil d'État (27 décembre 2021, n° 432768). Si l'erreur n'est découverte que tardivement, le délai peut être repoussé à condition de pouvoir le démontrer. Pour les victimes mineures au moment de l'intervention, le délai de prescription de 10 ans ne commence à courir qu'à partir de la majorité en matière civile. Par ailleurs, lorsque l'oubli du corps étranger a causé des blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois, une action pénale est possible — le délai de prescription applicable est alors de 6 ans à compter des faits. Malgré ces délais théoriques, agir dans les 12 à 24 mois suivant la découverte est fortement recommandé pour préserver les preuves.
Deux voies s'offrent à la victime. La voie amiable passe par la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation), une procédure gratuite qui organise une expertise médicale indépendante et rend un avis dans un délai de 6 à 8 mois. Elle est recommandée en premier recours lorsque le taux d'AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) atteint 24 %, ou lorsque des critères de gravité alternatifs sont remplis :
Après réception de l'avis de la CCI, le payeur désigné (assureur ou ONIAM) dispose d'un délai de 4 mois pour présenter une offre d'indemnisation à la victime. Si l'état de santé n'est pas encore consolidé à la date de l'avis, un délai complémentaire de 2 mois est accordé au payeur après le nouvel avis. Si l'assureur reste silencieux ou refuse d'indemniser malgré un avis favorable, l'ONIAM peut se substituer à lui en vertu de l'article L1142-15 du Code de la santé publique.
En dessous des seuils de recevabilité de la CCI, ou en cas de refus d'indemnisation par l'assureur, la victime doit saisir directement le tribunal judiciaire (clinique privée) ou le tribunal administratif (hôpital public). La saisine de la CCI interrompt le délai de prescription : il ne faut donc pas hésiter à engager cette démarche sans attendre.
À noter : pour les victimes mineures au moment de l'opération, le délai de prescription de 10 ans ne court qu'à compter de la majorité en matière civile. Une action pénale peut également être envisagée si l'incapacité totale de travail dépasse 3 mois : dans ce cas, le délai de prescription pénale est de 6 ans à compter des faits, indépendamment de la consolidation.
L'indemnisation se calcule selon la nomenclature Dintilhac, référentiel utilisé par toutes les juridictions françaises. Elle distingue deux catégories de préjudices :
Les montants accordés par les juridictions varient considérablement selon la gravité des séquelles. La CA de Lyon (18 mai 2017) a condamné un chirurgien à 9 020 € pour l'oubli d'un champ abdominal ayant causé un déficit fonctionnel permanent de 1 %. Dans un autre dossier impliquant une hystérectomie avec réintervention nécessaire, l'indemnisation a atteint 42 000 €. Un cas particulièrement marquant concerne une compresse oubliée lors d'une opération pour scoliose en 1993 et découverte seulement en 2017 : le chirurgien a été condamné à verser 128 126,43 €, incluant 25 000 € au titre de l'incidence professionnelle. Au-delà de 30 % d'AIPP, les montants peuvent dépasser 300 000 €, voire plusieurs millions en cas de handicap lourd.
Exemple concret : Maryse Kervella, 54 ans, est opérée en 2016 d'une cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) dans une clinique privée de l'ouest de la France. Pendant deux ans, elle souffre de douleurs abdominales diffuses et de fièvres récurrentes. Plusieurs consultations concluent à un syndrome du côlon irritable. En 2018, un scanner abdominal révèle une masse kystique dans la cavité péritonéale, initialement suspectée d'être une tumeur. L'exérèse chirurgicale met en évidence un textilome — une compresse oubliée lors de l'intervention de 2016, enkystée et calcifiée. Assistée d'un médecin conseil indépendant et d'un avocat en droit médical, elle saisit la CCI qui reconnaît la faute du chirurgien libéral (en tant que chef d'équipe au bloc). L'assureur du praticien formule une offre initiale de 35 000 €. Estimant ce montant insuffisant, elle saisit le tribunal judiciaire, qui lui accorde 78 500 €, incluant les souffrances endurées (4/7), le déficit fonctionnel permanent de 8 %, l'incidence professionnelle (réduction de son activité de fleuriste) et les dépenses de santé futures.
Un point de vigilance majeur concerne le risque de sous-indemnisation dans la voie amiable. Les offres formulées par les assureurs sont systématiquement 20 à 40 % inférieures aux montants accordés par les tribunaux pour des situations comparables. L'ONIAM, lorsqu'il intervient en substitution de l'assureur défaillant (article L1142-15 du CSP), applique son propre référentiel indicatif d'indemnisation, qui propose dans la pratique des montants proches de la jurisprudence administrative — lesquels sont nettement inférieurs aux montants accordés par les juridictions judiciaires pour des préjudices identiques. Ce constat vaut donc aussi bien face à un assureur privé que face à l'ONIAM. La première proposition ne doit jamais être acceptée sans analyse contradictoire. Il est également indispensable de réclamer expressément les dépenses de santé futures, poste souvent omis mais reconnu par les juridictions dès que le lien de causalité est établi par l'expert.
Se faire assister d'un médecin conseil indépendant lors de l'expertise médicale constitue un levier documenté : cette assistance augmente le montant final de l'indemnisation de 30 % à 50 % en moyenne, en s'assurant que chaque poste de préjudice est correctement identifié et évalué. Face à la complexité procédurale — choix de la juridiction, constitution du dossier de preuves, distinction entre voie civile et administrative, négociation avec les assureurs — l'accompagnement d'un avocat en droit médical est déterminant.
Maître Isabelle Anguis, avocate au Barreau de Rennes intervenant depuis son cabinet de Saint-Jacques-de-la-Lande, accompagne les victimes d'accidents médicaux dans l'ensemble de ces démarches : analyse du dossier médical, saisine de la CCI, procédure judiciaire devant le tribunal compétent, et négociation contradictoire des offres d'indemnisation. Son expérience de plus de 18 ans en responsabilité médicale et en réparation du dommage corporel lui permet d'apporter un regard rigoureux sur chaque situation. Si vous êtes confronté à la découverte d'un corps étranger après une intervention chirurgicale, n'hésitez pas à solliciter un premier échange confidentiel pour évaluer vos droits et définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.